Les Agnels e-boutique

Conditions générales de vente

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site vendeur et leur client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Toute confirmation de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site  https:/www.lesagnels.com  suppose la consultation et l'acceptation préalable des conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique »

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations communiquées sur le site vendeur. Le vendeur ou ses fournisseurs ne pourront pas être tenus pour responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où le vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés uniquement dans un but d'identification. Les photos, descriptions des produits ne sont pas contractuels. Les photographies et les textes reproduits illustrent les produits présentés en l'état du stock à date. Les produits livrés seront conformes à la description mais le packaging pourra avoir subi des modifications. 

Le vendeur n'est pas responsable des résultats qui n'apporteraient pas satisfaction au client.
Les produits doivent être tenus hors de la portée des enfants. Le vendeur n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation des produits. Le client doit se référer à l’étiquette indiquant les précautions d’emploi.

PRIX

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'envoi, et sont susceptibles de variation en cours d'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

COMMANDE ET PAIEMENT

En application de l'article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de commander. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire, Paypal, virement ou chèque. Le paiement par chèque est à établir à l'ordre de : Les Agnels, et doit être envoyé accompagné du bon de commande à :

SARL Les Agnels

Hameau des Agnels

Route de Buoux

84400 APT – France

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits proposés sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande par le client, ce dernier pourra en demander l'annulation (remboursement par chèque) ou l'échange en contactant le vendeur par email à l’adresse suivante : contact@lesagnels.com

LIVRAISON

Les prix s'entendent au départ d'Apt en France. Il appartient au client de fournir au vendeur exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande.

Les expéditions se font dans les meilleurs délais dès réception du paiement, hors ruptures exceptionnelles et périodes de fêtes. La commande est ensuite livrée dans les délais moyens en vigueur selon les transporteurs et la destination (2 à 3 jours pour la Poste/Colissimo en France métropolitaine). Ces délais s'entendent en jours ouvrés, hors problème.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par le client.
Tous les produits partent des locaux du vendeur en parfait état. En cas de colis visiblement endommagé, le client doit refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais.
L'échange de tout produit déclaré abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, le vendeur contacte le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Si nécessaire, le vendeur expédiera un nouveau colis identique, à ses frais.
Le vendeur décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

ERREUR DE LIVRAISON

Le client devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute erreur de livraison et/ou non-conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
La formulation de cette réclamation auprès du vendeur doit être faite par mail à contact@lesagnels.com. Toute réclamation non effectuée dans les délais définis ci-dessus ne pourra être prise en compte.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable.
Le vendeur transmettra au client une étiquette de transport à coller sur le colis pour son réacheminement.

SATISFAIT OU REMBOURSE

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le client peut prolonger le délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande par le client. Avant l'expédition de son retour, le client devra en informer le vendeur par email à contact@lesagnels.com

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes déposées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client. En cas d'exercice du droit de rétractation, le vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de quatorze (14) jours.

FORCE MAJEURE

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera révélée, entraînée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours suivants la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de 15 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un mois, les conditions générales présentes pourraient être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou des difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), sous le numéro :

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès des Agnels. De plus, Les Agnels s'engagent à ne pas communiquer gratuitement ou avec contrepartie les coordonnées de leurs clients à un tiers.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, logos, graphiques etc. se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite du vendeur. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Compte tenu des évolutions possibles du site, le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

LITIGES

Toute commande emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du vendeur.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce d’Avignon 84400.

Service consommateurs

Pour toute information, question ou conseil, notre service consommateur est à votre disposition :

• courrier : SARL Les Agnels, Hameau des Agnels, route de Buoux, 84400 APT
• email : contact@lesagnels.com
• tél : +33 4.90.04.77.00